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LES DERNIÈRES DIRECTIVES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Publié le 2014/03/21 à 17:30:46
Dernière mise à jour le 2014/03/21 à 17:30:51

 Élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Dernière minute !

Dans les communes de moins de 1000 habitants :

SUPPRESSION de l’obligation de présenter un titre d’identité lors du vote Est-ce que l’identité doit être justifi ée par tous les électeurs ? Suite à l’intervention de l’Association des Maires de France auprès du ministère de l’intérieur, l’obligation de présenter un titre d’identité par les électeurs pour voter aux élections municipales est supprimée pour les communes de moins de 1000 habitants !

Le décret correctif n° 2014-352 du 19 mars 2014 a été publié le jeudi 20 mars au journal officiel.



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