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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2011

Publié le 2011/11/17 à 12:10:16
Dernière mise à jour le 2011/11/17 à 12:10:16

Le Conseil municipal se réunira le Lundi 21 novembre 2011 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme.

- Mise en place du droit de préemption urbain;

- Instauration de la Taxe Forfaitaire sur la cession de terrains constructibles;

- Projet de réhabilitation du 14 rue de la Gare : modification d'une demande de subvention.

- Convention avec le Centre de Gestion : " Prévention et santé au travail ".

- Centre de Gestion : Contrat-cadre de prestations d'action sociale mutualisées.

- Vente de bois 2011.

- Destination des coupes de bois ( état d'assiette année 2012).

- Décisions Modificatives Budgétaires.

-Informations et questions diverses.



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